11.06.2019, 16:37

Suisse - UE: Juncker prêt à discuter avec la Suisse de l'accord-cadre, mais rapidement

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Dans sa réponse au Conseil fédéral, Jean-Claude Juncker a annoncé être prêt à discuter avec la Suisse de "précisions" sur l'accord-cadre institutionnel. (Archives)

Accord-cadre Vendredi dernier, le Conseil fédéral a demandé des précisions sur trois points du projet d'accord-cadre entre la Suisse et l'Union européenne. Dans sa réponse publiée ce mardi, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, s'est dit prêt à en discuter.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s'est dit prêt mardi à discuter avec la Suisse de "précisions" sur l'accord-cadre institutionnel. Mais il n'y aura pas de renégociation et ces clarifications devront avoir lieu "dans les prochains jours".

Dans sa réponse à la lettre du président de la Confédération Ueli Maurer, le Luxembourgeois salue "un message positif qui nous permettra de signer, ensemble, cet accord fondamental dans les meilleurs délais".

Le Conseil fédéral a maintenu vendredi son "appréciation globalement positive" du projet d'accord. Mais il a demandé des clarifications sur trois points: les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.

Aller vite

Jean-Claude Juncker se dit prêt à "dissiper tous les doutes" et est "ouvert à des discussions complémentaires". Si nécessaire, certains points pourraient être mentionnés dans une ou plusieurs déclarations conjointes additionnelles, assure-t-il.

Le président de la Commission européenne est toutefois clair: le projet d'accord conclu en novembre "ne sera pas renégocié". La Suisse doit comprendre que ses demandes "ne sont pas sans créer, dans le contexte politique actuel, quelques difficultés à l'Union européenne", précise-t-il.

M. Juncker veut également aller vite. Selon lui, il est "essentiel que cet exercice aboutisse" à un accord "dans les tous prochains jours", afin que la Commission européenne puisse évaluer l'état général des relations entre l'UE et la Suisse lors de sa réunion du 18 juin. Il espère que l'accord-cadre puisse être signé avant la fin du mandat de l'actuel exécutif européen, le 31 octobre.

Equivalence boursière en suspens

La lettre ne mentionne pas la question de l'équivalence boursière. La Commission ne l'avait prolongée que jusqu'au 30 juin. Elle devrait décider de son sort au plus tard mardi prochain.

Un autre indice montre à quel point l'UE tient à ce calendrier: le groupe de travail AELE - c'est-à-dire le groupe de travail qui s'occupe des relations avec la Confédération - et le comité des ambassadeurs des Etats européens (Coreper) se sont tous les deux penchés sur la Suisse mardi après-midi.

Selon un expert au fait des discussions, interrogé par Keystone-ATS, les Etats membres ont soutenu la position de la Commission.

ATS

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