13.09.2017, 00:01  

Abrogation du droit européen, étape franchie

Abonnés
chargement

 13.09.2017, 00:01   Abrogation du droit européen, étape franchie

Par ats

Les députés britanniques ont adopté hier en seconde lecture le «Repeal Bill», la loi d’abrogation de l’appartenance à l’Union européenne. Une décision qualifiée d’«historique» par la première ministre Theresa May.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union...

Les députés britanniques ont adopté hier en seconde lecture le «Repeal Bill», la loi d’abrogation de l’appartenance à l’Union européenne. Une décision qualifiée d’«historique» par la première ministre Theresa May.

Après plusieurs heures de débat, les députés de la chambre des Communes ont voté à 326 voix pour ce texte crucial dans le processus de sortie du pays de l’Union européenne, alors que 290 élus ont voté contre. Le projet de loi doit désormais être étudié dans le détail par la chambre des Communes en comité, étape au cours de laquelle sera livrée une bataille pour amender ce texte, qui fait polémique en raison de l’étendue des pouvoirs qu’il octroie à l’exécutif.

«Le Parlement a pris la décision historique de soutenir la volonté du peuple britannique et de voter pour une loi qui apporte certitude et clarté avant notre retrait de l’Union européenne», s’est réjoui la première ministre Theresa May.

Baptisé «Loi de (retrait de) l’Union européenne», le texte vise à abroger l’«European Communities Act» de 1972 qui avait marqué l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE et introduit la primauté du droit communautaire sur le Britannique. Il doit transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec l’UE, fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles. Son passage devant le Parlement constitue donc l’une des grandes étapes dans la mise en œuvre du Brexit, après le référendum historique sur l’UE du 23 juin 2016 et l’activation, fin mars, de l’article 50 du traité de Lisbonne, qui a officiellement déclenché la procédure de divorce.

Pouvoirs exceptionnels

Mais la partie n’est pas pour autant gagnée pour l’exécutif, fragilisé depuis les élections générales de juin. Son projet de loi mécontente de nombreux députés, jusque dans les rangs conservateurs, non pas en raison de leur opposition au Brexit, mais plutôt à cause de la méthode préconisée. Le gouvernement sollicite en effet des pouvoirs exceptionnels afin de procéder lui-même aux lourdes modifications nécessaires pour transposer le droit européen, en s’exonérant du plein contrôle du Parlement.

Impensable pour la majorité des députés travaillistes qui y voient un «coup de force», quelques-uns d’entre eux s’étant cependant écartés des consignes de vote de leur parti pour se rallier au gouvernement. ats


Vous avez lu gratuitement
une partie de l'article.

Pour lire la suite :

Profitez de notre offre numérique dès Fr 2.- le 1er mois
et bénéficiez d'un accès complet à tous nos contenus

Je profite de l'offre !
Top